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Prochaine permanence : samedi 23 novembre de 10h a 12h30 - Petit salon au RdC
Assemblee Generale = samedi 14 decembre - MdA - 10h à 13h30 - Grand salon au RdC avec auberge espagnole
Règlement intérieur du Sel de l'Union
Approuvé à l'Assemblée Générale du 21 novembre 2015
 
1) Le Règlement intérieur précise le fonctionnement du SEL, en complément des statuts du SEL de l'Union et de la Charte des SEL, documents dont vous avez pris connaissance et que vous avez acceptés lors de votre inscription. Ils sont également disponibles sur le site www.sel-union.echange-local.fr :
 - onglet Statuts,
 - onglet Règlement intérieur,
 - onglet Charte des SEL,
 - onglet Liste des membres (à jour de leur cotisation).
 
 
2) Adhésions :
2a) Nouvel adhérent : à partir du 1er octobre, toute inscription d'un nouveau SEListe payée avant l'Assemblée Générale de fin d'année, est considérée valable pour l'année suivante au tarif de l'année en cours. Toutes les fonctionnalités du site lui sont activées dès son adhésion payée.
 
2b) Renouvellement des adhésions : les adhérents déclarent avant le 31 janvier s'ils désirent se réinscrire pour l'année. Ils ont ensuite jusqu'au 31 mars pour payer leur cotisation :
- directement au Trésorier ou son adjoint(e),
- à la permanence de Tourcoing, dont les dates sont indiquées en page d'accueil sur le site,
- ou autre moyen en contactant l'équipe d'animation (coordonnées sur la page d'accueil du site).
 
2c) Conformément aux statuts, le montant de la cotisation en euros, est voté en Assemblée générale à la majorité simple.
 
2d) Un adhérent doit obligatoirement donner un moyen de le contacter à afficher sur le site : mail et/ou téléphone. Cette information n'est visible que pour les membres identifiés, à jour de leur cotisation.
 
 
3) Fonctionnement courant du SEL de l'Union.
3a) Les permanences :
Une permanence mensuelle a lieu à Tourcoing (dates en page d'accueil sur le site). D'autres permanences peuvent se créer, sous réserve qu'au moins un adhérent se déclare organisateur auprès de l'équipe d'animation.
Les buts sont :
- de présenter le SEL de l’Union,
- de favoriser les échanges entre sélistes,
- de permettre de s'exprimer sur la vie du SEL (cahier de suivi des permanences),
- d'accueillir et inscrire les nouveaux membres.
Chaque séliste est libre d’assister à sa convenance à ces permanences.
 
3b) Lors des permanences, ou sur les manifestations auxquelles participe le SEL, l’ensemble des documents concernant la vie du SEL : la Charte Sélidaire, les statuts de l'association, les documents administratifs préfectoraux, le Règlement intérieur, un exemple de catalogue Offres et Demandes, des fiches d'inscription, sont en possession des représentants du SEL, et mis à la disposition des personnes intéressées.
 
 
4) Les échanges
4a) Les contacts entre SEListes se font sans intercession du SEL de l'Union, ou de l'équipe d'animation. Un adhérent n'est pas obligé d'accepter l’échange proposé si les conditions ne lui conviennent pas, sans avoir à se justifier. Toutes les négociations amiables sont possibles entre SEListes, tout en respectant les principes fondamentaux de la Charte :
- pas de concurrence avec des professionnels,
- prestations et échanges ponctuels, non réguliers, non spéculatifs,
- pas d'échange d'argent, sauf fournitures remboursées sur justificatifs, sans bénéfice.
 
4b) Compte des Traits
L'unité de compte appliquée par le SEL de l'Union s'appelle le "Trait". Le nombre de Traits de chaque échange entre SEListes est négociable de gré à gré et valorisable librement entre les 2 parties. Pour certains services, un Trait peut correspondre à une minute de temps passé.
 
4c) Chaque SEListe offre un crédit de Traits au bénéfice du compte du SEL, en une fois pour l'année, lors de son inscription, et à chaque renouvellement. Le montant de ce crédit de Traits est décidé chaque année lors de l'Assemblée générale.
 
4d) Comptabilisation des échanges sur feuille
Lorsqu'un échange est validé entre 2 SEListes, chacun remplit sa Feuille d'échanges, (date, titre de l'échange, nombre de Traits) et fait signer le SEListe partenaire. La feuille d'échange est rendue par chaque SEListe en fin d'année à l'équipe d'animation.
Une nouvelle feuille d'échanges débute, en reportant le solde des Traits acquis au 31 décembre de l'année écoulée. Des feuilles d'échanges papier sont disponibles lors des permanences. Un pdf imprimable peut être envoyé par mail.
 
4e) Comptabilisation informatique sur le site.
A l'initiative de l'un des 2 SEListes, il faut enregistrer les échanges sur le formulaire du site, onglet ''Valider un échange''.
Cet enregistrement informatique permet de :
- donner un numéro unique à chaque échange, (à reporter la feuille d'échanges papier),
- mettre à jour instantanément les soldes de Traits de chaque SEListe,
- faciliter les statistiques des échanges, lors de la présentation du rapport de gestion à l'A.G.
 
4f) Il est instauré une limite de 600 Traits par échange. Cette limite est active sur le site internet. Il faut respecter cette limite sur les feuilles d'échanges papier.
 
4g) Le solde des Traits d'un SEListe de l'Union est limité à + (plus) 2.000 Traits et à – (moins) 2.000 Traits.
 
4h) Adhérent quittant le SEL pour un autre SEL :
Si l'autre SEL accepte, l'administration du SEL de l'Union transfère son solde des Traits (validés informatiquement sur le site) vers le nouveau SEL.
 
4i) Adhérent quittant le SEL sans transfert de Traits :
- il peut faire don du solde de ses Traits (validés informatiquement sur le site) à un ou plusieurs SEListes de l'Union,
- si aucun transfert n'est demandé, le solde positif est crédité au compte de l'administration du SEL de l'Union,
- les soldes de Traits négatifs, sont ignorés, et sans conséquence pour le SEListe.
 
 
5) Compte des Traits de l'administration du SEL
5a) L'administration du SEL de l'Union dispose également d'un compte de Traits, consultable directement en ligne pour la transparence de la gestion, accessible uniquement pour les membres inscrits.
 
5b) Le compte de Traits de l'administration est mouvementé (en plus ou en moins) :
- à chaque inscription et réinscription d'un SEListe (voir le point 4c),
- par le don d'un SEListe qui quitte le SEL de l'Union, (point 4i),
- par un échange de services avec un autre SEL.
 
Un SEListe de l'Union peut demander un crédit de Traits :
- pour participation à une action extérieure,
- pour motivation d'apporter de nouvelles adhésions de SEListes (parrainage),
- etc.
 
La possibilité et la valorisation en Traits de ces prestations sont décidées en Assemblée Générale, ou accordées au coup par coup par l'équipe d'animation.
 
 
6) Assemblée générale :
6a) Une Assemblée Générale Ordinaire, est obligatoire au moins une fois par an, en fin d'année.
La date est fixée par l'équipe d'animation, et elle a lieu en un seul lieu, et à une heure précise.
La convocation se fait un mois d'avance, par mail, ou courrier simple, avec affichage sur la page d'accueil du site de l'Union.
 
6b) Seuls les adhérents à jour de cotisation au jour de l'Assemblée générale ont le droit de participer ou se faire représenter. La liste est tenue par le Trésorier, et est accessible sur l'onglet ''Liste des membres'' du site du SEL de l'Union.
 
6c) Convocation :
Dans la convocation, l'équipe d'animation :
- précise l'ordre du jour,
- suggère aux membres de contacter l'équipe dans les 15 jours, pour :
 -> compléter l'ordre du jour en transmettant leurs questions,
 -> se porter candidat à l'équipe d'animation,
 -> donner pouvoir à un autre SEListe présent,
 -> et si possible annoncer leur présence ou leur absence.
 
6d) Une semaine avant l'Assemblée générale, un récapitulatif de l'ordre du jour est envoyé, avec :
- l'ordre du jour complété par les demandes des SEListes,
- les textes des questions mises au vote,
- les candidatures aux fonctions d'animation,
- les pouvoirs donnés.
 
6e) L'Assemblée est habilitée pouvoir délibérer s'il y a au moins 3 membres de l'Equipe d'animation, plus 1/10e des autres membres à jour de cotisations (chiffre arrondi au nombre entier inférieur).
Un(e) Président(e) et un(e) secrétaire de séance sont proposés et nommés à main levée.
 
6f) La majorité simple, pour valider les décisions, se calcule au nombre des présents, augmentés des pouvoirs détenus par les présents. Les absentions ne sont pas prises en compte. (article 24, loi du 10 juillet 1965).
 
 
7) Assurances
7a) Conformément à la Charte et au Règlement général des SEL de France, le SEL de l'Union ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Pour garantir les activités de la vie associative et couvrir la responsabilité des personnes de l'équipe d'animation, le SEL de l'Union souscrit chaque année une assurance-groupe auprès de Selidaire (http://seldefrance.communityforge.net/) qui ne couvre que la responsabilité du SEL comme personne morale.
 
7b) Elle ne couvre donc pas les échanges entre les adhérents, qui déclarent lors de leur inscription et à chaque réinscription être titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle.
(Fait le 21/11/2015)