Associaton déclarée en Préfecture du Nord le 10-10-2009 sous le n°W505015530
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Assemblee Generale = samedi 14 decembre - MdA - 10h à 13h30 - Grand salon au RdC avec auberge espagnole
Les statuts du SEL de l'Union
Association loi 1901 – Déclarée à la Préfecture du Nord le 11/09/2009 sous le n° NRA : W595015530
 
Article 1 - Titre - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour nom : SEL de l'Union - (SEL = Système d’Echange Local)
 
Article 2 - Buts - Le SEL est un système d'échange local. Il met en relation des personnes qui souhaitent échanger des services, des savoirs et des biens au moyen d'une unité d'échange non spéculative, le "trait".
 
En référence à la Charte de SEL’idaire, annexée aux présents statuts (voir onglet "Charte des SEL"), l'association a pour objectif de créer du lien entre les personnes de la région au moyen :
 - d'échanges occasionnels de savoirs, de services et
 de biens,
 - d'organisations de rencontres et d'animations afin de
 faciliter ces échanges,
 - de toute initiative respectant la Chartre SEL’idaire, les
 statuts et le règlement intérieur du SEL de l'UNION.
 
Article 3 - Siège social - Le siège social est fixé à la Maison des Associations de Roubaix, 24 Place de la Liberté. Il pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale.
 
Article 4 - Propriété du titre - L'association est propriétaire du titre "SEL de l’Union". Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit sur décision de l'assemblée générale.
 
Article 5 - Durée - La durée de l'association est illimitée.
 
Article 6 - Adhérents - L'adhésion au SEL de l’Union implique :
 - un engagement à participer solidairement à son
 fonctionnement et à sa gestion avec tous les
 autres membres,
 - une participation aux frais sous forme de cotisation
 annuelle,
 - l'acceptation de la Charte SEL’idaire, des présents statuts
 et du règlement intérieur du SEL de l’Union.
Peuvent adhérer au SEL de l’Union, des personnes physiques et des associations régies par la loi de 1901.
 
La qualité d'adhérent se perd par :
 - radiation pour non-respect de la Charte SEL’idaire, des
 statuts ou du règlement intérieur du SEL de l’Union,
 - démission,
 - décès,
 - dissolution de l'association.
 
La radiation peut être prononcée à la majorité simple de l'assemblée générale.
 
Article 7 - Administration et gestion - La présidence collégiale est assurée par une "équipe d'animation". L'équipe d'animation est composée d'au moins trois membres.
 
Chaque membre de l'équipe d'animation peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication conformes à la législation et tout acte administratif nécessaire au fonctionnement du SEL de l’Union.
 
Les membres de l'équipe d'animation, bénévoles et volontaires pour cette mission sont mandatés pour un an renouvelable, à la majorité simple lors de l'assemblée générale annuelle du SEL de l’Union.
 
La qualité de membre de l'équipe d'animation se perd par :
 - démission,
 - décès,
 - non renouvellement de son mandat par l'assemblée
 générale annuelle du SEL de l’Union.
 
L'équipe d'animation se réunit autant de fois qu'elle le juge nécessaire. Les divergences au sein de l'équipe d'animation seront levées par un vote à la majorité simple. Toute décision prise sera portée à la connaissance des adhérents.
 
Article 8 - Ressources - Les ressources de l'association comprennent les cotisations annuelles dont le montant est fixé en assemblée générale, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, ainsi que toutes autres ressources légales.
 
Elle peut demander des aides financières ou en nature tant aux collectivités locales, qu'aux personnes morales et aux personnes physiques. Elle peut recevoir des dons et des legs.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des adhérents ne peut être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.
 
Article 9 - Assemblée générale - L'assemblée générale de l'association comprend les adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par l'équipe d'animation ou sur la demande d'un quart de ses adhérents à jour de leur cotisation annuelle.
 
Elle est présidée par l'équipe d'animation. Celle-ci fixe l'ordre du jour en tenant compte des proposions des adhérents. Elle entend les rapports sur la gestion de l'équipe d'animation et sur la situation morale et financière de l'association.
 
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres de l'équipe d'animation et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.
 
Le scrutin à bulletin secret peut être décidé par l’équipe d’animation ou à la demande d'un de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins un mois à l'avance par courrier simple ou par courrier électronique et indiquent l'ordre du jour.
 
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire - L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution de l'association.
 
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Les adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.
 
Article 11 - Dissolution - En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, l’équipe d’animation en assurera la gestion. S'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
 
Article 12 - Comptes rendus - Les comptes rendus des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont transmis à tous les adhérents par l’équipe d’animation.